NOONCHI ORGANICS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2C

Les présentes Conditions Générales de Vente B2C (« Conditions ») régissent toutes les ventes de produits par SIA NOONCHI, opérant sous la marque Noonchi Organics (« Noonchi », « Vendeur », « nous », « notre », « nos »), à des clients physiques directs (« Acheteur », « Client », « vous »).

En passant commande auprès de Noonchi Organics, l'Acheteur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

SECTION 1

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

SIA NOONCHI
N° d'enregistrement : 40203489944
N° de TVA : LV40203489944
Siège social : Loču str. 4, Jūrmala, LV-2010, Lettonie
N° EORI : LV40203489944
Téléphone : +371 20510571
Représentant légal : STEFANIJA BOGDANE, Membre du Conseil d'Administration

Noonchi Organics est une marque déposée sous le n° 018997521 certifiée par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Certifié EN71 par le Centre de Certification Letton.

Numéro EPR : 50067939
Numéro LUCID : DE3720308120028

Noonchi Organics, propulsé par SIA NOONCHI, a signé l'accord n° 1.2.3.1/1/23/I/001 le 6.11.2025 avec l'Agence d'investissement et de développement de Lettonie concernant le soutien à l'exportation dans le cadre du projet « Développement commercial innovant des PME » cofinancé par le Fonds européen de développement régional.

SECTION 2

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente B2C (« Conditions ») régissent la vente de produits par SIA NOONCHI, opérant sous la marque Noonchi Organics (« Noonchi », « Vendeur », « nous », « notre », « nos ») à des particuliers achetant des produits pour un usage personnel et non commercial.

Ces Conditions s'appliquent aux achats effectués via les canaux de vente aux consommateurs de Noonchi Organics, y compris :

• les boutiques en ligne exploitées par Noonchi ;
• les sites web officiels de Noonchi ;
• les réseaux sociaux utilisés par Noonchi pour les ventes aux consommateurs ;
• les correspondances par e-mail relatives aux commandes des consommateurs ;
• les ventes directes aux consommateurs ;
• les factures, confirmations de commande et demandes de paiement émises dans le cadre d'achats par des consommateurs ; et
• tout autre canal de vente aux consommateurs exploité ou autorisé par Noonchi.

Ces Conditions s'appliquent exclusivement aux transactions entre professionnels et consommateurs (B2C) dans lesquelles l'Acheteur agit en tant que consommateur privé et achète des produits principalement pour son usage personnel et non dans le cadre de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession.

En passant commande auprès de Noonchi Organics, l'Acheteur confirme qu'il agit en tant que consommateur, à moins qu'il n'en informe expressément Noonchi avant de passer la commande.

Tous les achats des consommateurs sont soumis aux lois obligatoires sur la protection des consommateurs applicables à l'Acheteur, y compris, le cas échéant, les droits légaux relatifs aux obligations d'information, à la conformité des biens, aux produits défectueux, aux réclamations, aux garanties et au droit de rétractation pour les contrats à distance.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure les droits ou protections accordés aux consommateurs par la législation impérative applicable. En cas de conflit entre une disposition des présentes Conditions et la législation impérative sur la protection des consommateurs, les dispositions légales impératives prévaudront.

Les présentes Conditions s'appliquent à chaque commande de consommateur passée auprès de Noonchi, sauf accord contraire exprès ou disposition contraire de la législation impérative applicable.

Toutes conditions proposées par l'Acheteur ne s'appliqueront pas, sauf acceptation expresse et écrite de Noonchi et dans la mesure permise par la législation applicable sur la protection des consommateurs.

Noonchi peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version des Conditions applicable à une commande spécifique est celle en vigueur au moment où la commande est passée, à moins qu'une modification ultérieure ne soit requise par la loi applicable.

SECTION 3

PRODUITS

Noonchi Organics fabrique de la pâte à modeler souple artisanale et des produits sensoriels créatifs. Les produits peuvent inclure :

• des pâtes à modeler souples unicolores ;
• des créations en pâte à modeler faites à la main appliquées sur une base colorée ;
• des coffrets sensoriels thématiques et personnalisés faits à la main ;
• des produits artistiques faits à la main en édition limitée.

Chaque produit est fabriqué individuellement à la main, sans moules industriels, emporte-pièces ou production automatisée.

En raison du caractère artisanal des produits, Noonchi se réserve le droit d'apporter des variations raisonnables concernant : les couleurs, les nuances, les dimensions, les textures, l'odeur, la disposition des éléments décoratifs, les détails artistiques et l'aspect général. Des produits vendus sous la même référence (SKU) peuvent différer les uns des autres. Ces différences ne seront pas considérées comme des défauts.

Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible nos produits et services sur nos boutiques en ligne et nos supports de vente en gros. Cependant, les couleurs et l'aspect des produits peuvent varier en fonction : des écrans d'appareils, du calibrage des moniteurs, de la photographie, des conditions d'éclairage et des processus de fabrication manuels.

Noonchi ne garantit pas que l'aspect des produits sera identique aux photographies, rendus, échantillons ou lots artisanaux précédents.

Toutes les descriptions de produits, emballages, spécifications et disponibilités des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Noonchi se réserve le droit d'interrompre la vente de produits ou de limiter les quantités fournies à des clients, marchés ou territoires spécifiques.

SECTION 4

COMMANDES

En passant commande auprès de Noonchi Organics, l'Acheteur formule une offre d'achat pour les produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions.

Les commandes peuvent être passées via :

• la boutique en ligne Noonchi Organics ;
• tout autre canal de vente aux consommateurs exploité ou autorisé par Noonchi.

Une fois la commande soumise, l'Acheteur recevra un e-mail automatique confirmant que la commande a bien été reçue par le système de Noonchi. Cette confirmation automatique accuse simplement réception de la commande et ne constitue pas en soi une acceptation de celle-ci.

Un contrat de vente contraignant est conclu lorsque Noonchi envoie à l'Acheteur une confirmation de commande distincte par e-mail, confirmant que la commande a été acceptée et va être traitée.

Noonchi se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande avant son acceptation lorsque, par exemple :

• le produit commandé n'est pas disponible ;
• il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix du produit ;
• la commande ne peut pas être honorée pour des raisons techniques, logistiques ou d'autres motifs légitimes ; ou
• Noonchi soupçonne raisonnablement une utilisation frauduleuse ou non autorisée du moyen de paiement.

Si une commande est annulée après réception du paiement, Noonchi remboursera le montant payé pour la commande annulée en utilisant le moyen de paiement d'origine, sauf disposition contraire requise ou autorisée par la loi applicable.

L'Acheteur est responsable de s'assurer que toutes les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes, y compris son nom, ses informations de facturation, son adresse de livraison, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et toute autre information nécessaire au traitement et à la livraison de la commande. Noonchi ne pourra être tenu responsable des retards ou échecs de livraison causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par l'Acheteur.

Tous les produits proposés par Noonchi sont fabriqués à la main. Les produits individuels peuvent donc présenter des variations mineures de couleur, de texture, de forme, d'aspect ou d'autres caractéristiques. Ces variations raisonnables sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas des défauts dès lors que le produit est conforme à sa description et aux exigences légales applicables.

Lorsque les produits sont fabriqués ou préparés spécifiquement selon les spécifications individuelles de l'Acheteur ou sont clairement personnalisés à sa demande, tout droit légal de rétractation applicable peut être exclu ou limité dans la mesure permise par la législation impérative applicable. Une telle exclusion ou restriction sera communiquée à l'Acheteur avant la validation de sa commande.

Les délais de production et de traitement indiqués par Noonchi sont des estimations, sauf si une date de livraison spécifique a été expressément convenue. Les délais de traitement peuvent varier en fonction du volume des commandes, de la saisonnalité, de la disponibilité des matières premières et d'autres circonstances opérationnelles.

Noonchi peut, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, expédier une commande en plusieurs livraisons ou reporter une partie d'une commande pour des raisons de production, de stock ou de logistique. L'Acheteur sera informé de tout retard ou changement important affectant sa commande.

Rien dans cette Section ne limite les droits légaux impératifs de l'Acheteur en tant que consommateur, y compris les droits relatifs à l'annulation, à la rétractation, à la livraison, à la conformité des biens, aux produits défectueux, aux remboursements ou à d'autres protections applicables en vertu de la législation impérative sur la protection des consommateurs.

SECTION 5

PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix affichés par Noonchi Organics sont indiqués en EUR et incluent la TVA applicable ainsi que les autres taxes obligatoires, sauf mention contraire expresse.

Le prix applicable est celui affiché pour l'Acheteur au moment où la commande est passée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois, tout changement de prix n'affectera pas une commande qui a déjà été acceptée par Noonchi.

Les frais de livraison applicables, frais supplémentaires ou autres coûts seront clairement indiqués à l'Acheteur avant la validation de sa commande et seront inclus dans le montant total à payer.

Noonchi peut proposer ponctuellement des remises, des prix promotionnels ou des offres spéciales. Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables et ne sont disponibles que pour la période et selon les conditions spécifiées par Noonchi.

Le paiement doit être effectué en utilisant les moyens de paiement mis à disposition par Noonchi au moment de l'achat. Les moyens de paiement disponibles et les éventuelles conditions de paiement applicables seront affichés lors du processus de validation de la commande.

Une commande sera traitée après que le paiement aura été autorisé avec succès ou reçu, selon le moyen de paiement sélectionné.

L'Acheteur sera informé du montant total à payer, y compris le prix des produits et les frais de livraison applicables, avant de finaliser son achat.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, l'Acheteur peut être tenu de payer des droits d'importation, des frais de douane, des taxes ou d'autres frais imposés par le pays de destination. Sauf indication contraire expresse lors de la validation de la commande, ces frais ne sont pas inclus dans le prix d'achat et sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

L'Acheteur est responsable de fournir des informations de facturation et de livraison exactes et nécessaires au paiement et à la livraison de la commande.

Rien dans cette Section n'affecte les droits légaux impératifs de l'Acheteur concernant les prix, le paiement, les remboursements ou d'autres protections des consommateurs en vertu de la loi applicable.

SECTION 6

DÉLAI DE PRODUCTION ET FABRICATION ARTISANALE

Les produits Noonchi sont fabriqués à la main et produits en petites quantités. Le processus de fabrication implique un travail manuel important et ne repose pas sur une production industrielle de masse.

Les produits proposés à la vente aux consommateurs sont généralement en stock et prêts à être expédiés au moment où la commande est passée.

Les commandes sont normalement traitées et expédiées sous quatre (4) à cinq (5) jours ouvrables après acceptation de la commande et réception ou autorisation du paiement, selon le cas.

Le délai d'expédition peut être prolongé en période de demande exceptionnellement élevée, de jours fériés ou d'autres circonstances affectant le traitement des commandes. Si un retard important est à prévoir, Noonchi en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.

Le délai d'expédition désigne le temps nécessaire pour préparer et remettre la commande au transporteur. Il ne comprend pas le temps de transit requis pour la livraison à l'Acheteur.

Les produits Noonchi étant fabriqués à la main, des variations raisonnables peuvent survenir entre les produits individuels et les lots, y compris des variations concernant :

• les nuances de couleur ;
• les détails décoratifs ;
• la texture ;
• les dimensions ;
• l'aspect visuel ; et
• les détails d'emballage.

Ces variations raisonnables sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut ou un défaut de conformité dès lors que le produit reste conforme à sa description, à l'usage auquel il est destiné et aux exigences légales applicables.

Les variations artisanales n'affectent pas les droits légaux de l'Acheteur concernant les produits défectueux, endommagés ou non conformes.

SECTION 7

LIVRAISON

La livraison des produits est organisée par Noonchi Organics et effectuée par des prestataires de transport sélectionnés par Noonchi, sauf accord contraire écrit et distinct. Les frais d'expédition, de transport, d'emballage, de douane et de logistique sont à la charge de l'Acheteur et sont ajoutés à la facture, au devis ou à la confirmation de commande correspondante.

Les frais d'expédition peuvent varier en fonction : du pays de destination, de la taille et du poids du colis, du mode d'expédition, des tarifs du transporteur, des exigences douanières, des surcharges carburant et des coûts logistiques saisonniers. Noonchi se réserve le droit de sélectionner le mode d'expédition, le prestataire logistique et l'itinéraire de livraison à sa discrétion raisonnable.

Les expéditions peuvent être effectuées par des transporteurs tiers, des transitaires, des services de messagerie ou des partenaires logistiques. Les délais de livraison estimés fournis par Noonchi sont indicatifs et ne constituent pas des dates de livraison garanties.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction : des délais de production, des formalités d'exportation, des procédures douanières, des réglementations du pays de destination, de l'activité du transporteur, des jours fériés, du volume d'expédition saisonnier et des cas de force majeure. 

L'Acheteur est entièrement responsable de fournir des informations d'expédition et de contact exactes et complètes, y compris : la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse de livraison, le code postal, la personne de contact, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et les informations d'importation et de douane si nécessaire. L'Acheteur est responsable de s'assurer que les produits peuvent être légalement importés, distribués et revendus dans le pays de destination.

Noonchi ne pourra être tenu responsable d'un refus d'importation, d'une saisie douanière, de restrictions réglementaires ou de problèmes de conformité locale dans le pays de destination. Le risque de perte, de dommage ou de destruction des marchandises est transféré de Noonchi à l'Acheteur dès la remise de l'expédition au transporteur, au coursier ou à l'entreprise de fret. Le transfert de propriété est régi séparément par les conditions de paiement et de facturation applicables, le cas échéant.

L'Acheteur doit inspecter les colis dès leur réception. Tout dommage de transport visible, emballage endommagé ou marchandise manquante doit être documenté et signalé : au transporteur lors de la livraison dans la mesure du possible ; et à Noonchi dans les plus brefs délais, accompagné de preuves photographiques. Le fait de ne pas signaler rapidement les dommages de transport visibles peut affecter la capacité de l'Acheteur à obtenir des produits de remplacement ou le traitement des réclamations liées au transport.

Noonchi se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles lorsque cela est commercialement ou opérationnellement nécessaire.

SECTION 8

CONSERVATION ET DURÉE DE CONSERVATION DES PRODUITS

Les produits Noonchi Organics sont des produits sensoriels et de modelage fabriqués à la main à partir de matériaux souples et d'ingrédients qui peuvent réagir naturellement aux conditions environnementales au fil du temps. Lorsqu'ils sont conservés correctement et non ouverts dans leur emballage d'origine scellé, les produits peuvent généralement être conservés jusqu'à deux ans à compter de la date de livraison ou de production.

Les conditions de conservation appropriées comprennent, sans s'y limiter : le maintien du produit dans son emballage ou contenant d'origine hermétiquement fermé ; l'évitement de tout contact direct avec les mains, la peau ou des parties du corps avant l'utilisation prévue ; l'évitement de toute contamination par l'eau, la poussière, la nourriture ou des substances étrangères ; la conservation dans un environnement sec ; la conservation à température ambiante intérieure normale ; la protection contre la lumière directe du soleil ; la protection contre la chaleur ou le froid excessifs ; l'évitement de l'exposition à l'humidité ; l'évitement de l'exposition prolongée à l'air. 

Une fois le produit ouvert, utilisé, touché ou exposé à l'air, aux mains ou à des conditions environnementales externes, la durée de conservation recommandée est d'environ six mois, selon les conditions de conservation et l'intensité de l'utilisation. L'Acheteur reconnaît et accepte que les produits Noonchi sont des produits artisanaux faits à la main et non des biens standardisés produits industriellement en masse.

En raison de la nature artisanale et sensorielle des produits, des variations et des modifications naturelles peuvent survenir au fil du temps, y compris, mais sans s'y limiter : des changements de texture ; un ramollissement ou un durcissement ; des changements ou une décoloration des teintes ; des variations de l'intensité du parfum ; des effets de dessèchement ; des irrégularités de surface ; la séparation d'éléments décoratifs ; un léger rétrécissement ou une légère expansion. Ces modifications naturelles ne seront pas considérées comme des défauts ou des non-conformités du produit. Noonchi ne garantit pas la préservation permanente de la texture, du parfum, de la souplesse ou de l'aspect d'origine pendant toute la période de conservation, en particulier après ouverture ou utilisation.

Les produits sont destinés à être vendus et utilisés dans des délais commercialement raisonnables.

Noonchi ne pourra être tenu responsable de la détérioration résultant de : une conservation inappropriée ; l'exposition au soleil ou à la chaleur ; l'exposition à l'humidité ; une mauvaise manipulation ; une conservation prolongée après ouverture ; une contamination après livraison ; le non-respect de l'étanchéité de l'emballage. 

Une conservation, une manipulation ou une exposition environnementale inappropriée annule toute obligation de remplacement, demande de garantie ou responsabilité de Noonchi concernant l'état du produit après la livraison.

SECTION 9

RETOURS, RÉTRACTATION, DOMMAGES ET REMPLACEMENTS

Noonchi respecte tous les droits impératifs des consommateurs applicables aux achats effectués via ses canaux de vente aux consommateurs.

9.1 Annulation de commande avant expédition

L'Acheteur peut annuler sa commande à tout moment avant son expédition par Noonchi. Pour annuler une commande, l'Acheteur doit contacter Noonchi en utilisant les coordonnées fournies sur le site web de Noonchi Organics et indiquer son numéro de commande.

Si la commande est annulée avec succès avant l'expédition, Noonchi effectuera un remboursement complet du montant payé en utilisant le moyen de paiement d'origine.

Une fois la commande expédiée, l'annulation de la commande n'est plus possible en vertu de cette disposition. L'Acheteur peut toutefois exercer son droit légal de rétractation ou tout autre droit des consommateurs disponible en vertu de la loi applicable.

9.2 Produits endommagés

Si un produit arrive endommagé, l'Acheteur doit contacter Noonchi dans les meilleurs délais après la livraison et fournir :

• le numéro de commande ;
• une description des dommages ;
• des photographies du produit endommagé ;
• des photographies de l'emballage du produit ; et
• des photographies du colis d'expédition.

L'Acheteur est invité à fournir des photographies de tout dommage visible sur le colis ou l'emballage immédiatement après la livraison, car cela peut aider Noonchi à résoudre le problème avec le transporteur.

Si le produit a été endommagé pendant le transport, Noonchi proposera, selon le cas et conformément à la loi applicable, un remplacement, une réparation, un remboursement ou une autre solution appropriée.

Tout produit de remplacement sera expédié sans frais supplémentaires pour l'Acheteur lorsque Noonchi est responsable des dommages.

9.3 Produits défectueux ou non conformes

Si un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande ou à sa description, l'Acheteur peut disposer de droits légaux à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix, au remboursement ou à une autre solution, selon les circonstances et la loi applicable.

Les variations artisanales de couleur, de texture, de parfum, de détails décoratifs ou d'aspect qui sont conformes à la description du produit et à la nature de la fabrication artisanale ne constituent pas en soi un défaut ou un défaut de conformité.

9.4 Retours

Lorsqu'un retour est requis par la loi applicable, Noonchi fournira à l'Acheteur les instructions de retour nécessaires.

Les produits doivent être retournés conformément aux instructions de retour applicables et dans leur emballage d'origine.

L'Acheteur ne doit pas retourner un produit sans avoir préalablement contacté Noonchi et reçu des instructions de retour, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut les droits légaux impératifs de l'Acheteur relatifs à la rétractation, aux produits défectueux, aux produits endommagés, à la conformité des biens, aux remboursements ou à d'autres recours des consommateurs.

SECTION 10

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à Noonchi Organics, y compris, mais sans s'y limiter, ses produits, concepts de produits, formulations, designs, emballages, image de marque, marques déposées, noms commerciaux, textes, photographies, graphismes, vidéos, supports marketing, catalogues et autres contenus créatifs ou commerciaux développés par ou pour SIA NOONCHI, sont et restent la propriété de SIA NOONCHI ou sont utilisés par Noonchi en vertu d'une autorisation légale.

L'achat de produits Noonchi Organics ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle ou licence à l'Acheteur. L'Acheteur bénéficie uniquement du droit de posséder et d'utiliser le produit d'origine acheté pour l'usage personnel auquel il est destiné.

L'Acheteur reconnaît que les produits Noonchi, leur aspect, la conception de leur emballage, leur présentation visuelle, leur image de marque et d'autres éléments distinctifs peuvent être protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'Acheteur ne doit pas, sans le consentement écrit préalable de SIA NOONCHI :

• copier, reproduire, imiter ou dupliquer de quelque manière que ce soit les produits, designs de produits, formulations ou concepts de Noonchi ;
• reproduire ou utiliser les marques, noms commerciaux, logos, designs d'emballage, identité visuelle ou autres éléments de marque distinctifs de Noonchi ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur la propriété intellectuelle de Noonchi, sauf si une telle utilisation est expressément autorisée par la loi ;
• déconstruire, faire de l'ingénierie inverse ou examiner de quelque manière que ce soit les produits Noonchi dans le but de les copier ou de les reproduire ;
• utiliser la propriété intellectuelle de Noonchi pour la fabrication, la promotion ou le développement de produits concurrents ou substantiellement similaires ;
• enregistrer ou tenter d'enregistrer des marques, noms commerciaux, designs ou autres identifiants identiques ou similairement déroutants à la propriété intellectuelle de Noonchi.

L'Acheteur peut utiliser les produits Noonchi achetés conformément à leur usage prévu, et peut photographier et partager des photographies des produits achetés à des fins personnelles et non commerciales, à condition que cette utilisation n'implique aucun partenariat, parrainage, accord de licence ou autre relation officielle avec Noonchi Organics.

Rien dans les présentes Conditions n'accorde à l'Acheteur le droit d'utiliser la propriété intellectuelle de Noonchi à des fins commerciales, à moins qu'une telle utilisation ne soit expressément autorisée par écrit par SIA NOONCHI ou autrement permise par la loi applicable.

Toute copie, reproduction non autorisée ou autre utilisation illégale de la propriété intellectuelle de Noonchi peut donner lieu à l'exercice de tous les droits et recours disponibles pour SIA NOONCHI en vertu de la loi applicable, y compris des demandes de cessation de l'infraction et des demandes de dommages-intérêts le cas échéant.

SECTION 11

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Noonchi Organics ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs survenant en relation avec l'utilisation des produits achetés, lorsque ces pertes ne sont pas une conséquence directe et raisonnablement prévisible d'un manquement de Noonchi à ses obligations.

En particulier, Noonchi ne pourra être tenu responsable des pertes résultant de :

• une utilisation des produits contraire à leur usage prévu ;
• le non-respect des instructions applicables pour l'utilisation, la conservation ou l'entretien des produits ;
• une conservation ou une manipulation inappropriée des produits après la livraison lorsque ces actions relèvent du contrôle de l'Acheteur ;
• des dommages causés aux produits après la livraison pour des raisons non imputables à Noonchi ; ou
• des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Noonchi.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Noonchi lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

En particulier, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits légaux impératifs de l'Acheteur concernant :

• la sécurité des produits ;
• la conformité des produits avec le contrat et leur description ;
• les produits défectueux ou non conformes ;
• les dommages causés aux produits avant la livraison à l'Acheteur ;
• les remboursements ou autres recours prévus par la loi ;
• le décès ou les dommages corporels lorsque la responsabilité pour de tels préjudices ne peut légalement être exclue ou limitée ; ou
• la faute intentionnelle ou la négligence grave de Noonchi, lorsque l'exclusion ou la limitation d'une telle responsabilité n'est pas autorisée par la loi.

Dans la mesure où la loi applicable permet la limitation de responsabilité, la responsabilité totale cumulée de Noonchi en relation avec une commande spécifique ne dépassera pas le montant effectivement payé par l'Acheteur pour le ou les produits à l'origine de la réclamation.

L'Acheteur doit informer Noonchi de tout problème concernant un produit ou une livraison dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance. Toutefois, le fait de ne pas le faire ne privera pas l'Acheteur de ses droits légaux impératifs ou des recours disponibles en vertu de la législation applicable sur la protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure, restreindre ou affecter de quelque manière que ce soit les droits ou recours légaux des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

SECTION 12

FORCE MAJEURE

Noonchi Organics ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions lorsque ce retard ou manquement est causé par des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Noonchi (« Force Majeure »).

Les cas de Force Majeure comprennent, sans s'y limiter :

• les catastrophes naturelles, y compris les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes ou autres conditions météorologiques extrêmes ;
• la guerre, les conflits armés, le terrorisme, les troubles civils ou les émeutes ;
• les grèves, lock-outs, conflits du travail ou autres actions syndicales ;
• les pandémies, épidémies ou autres urgences de santé publique ;
• les perturbations importantes des réseaux de transport ou de logistique ;
• les retards douaniers, les restrictions d'importation ou d'exportation, ou les modifications des réglementations commerciales ;
• les pénuries importantes ou l'indisponibilité de matières premières, d'emballages ou d'autres matériels nécessaires à la production ;
• les décisions gouvernementales, modifications législatives, sanctions ou restrictions administratives ;
• les interruptions importantes des services publics, y compris l'électricité, l'eau ou les télécommunications ; et
• les pannes importantes d'Internet, d'hébergement ou de systèmes d'information affectant les opérations ou les communications de Noonchi.

En cas de Force Majeure, les obligations de Noonchi directement affectées par l'événement peuvent être suspendues pour la durée des circonstances empêchant leur exécution.

Noonchi déploiera des efforts raisonnables pour atténuer les effets du cas de Force Majeure et reprendra l'exécution de ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible après la cessation des circonstances empêchant cette exécution.

Si un cas de Force Majeure se poursuit pendant une période prolongée et affecte de manière significative la capacité de Noonchi à honorer une commande, Noonchi peut suspendre ou annuler la commande concernée dans la mesure raisonnablement nécessaire.

Si une commande est annulée en raison d'un cas de Force Majeure, Noonchi remboursera tous les montants payés pour les produits qui n'ont pas été livrés, conformément à la loi applicable.

Rien dans cette Section ne saurait exclure, restreindre ou affecter de quelque manière que ce soit les droits légaux impératifs de l'Acheteur en vertu de la législation applicable sur la protection des consommateurs.

SECTION 13

PROTECTION DES DONNÉES

Noonchi Organics traite les données personnelles des consommateurs conformément à la législation lettonne applicable en matière de protection des données et au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Les données personnelles collectées auprès de l'Acheteur peuvent inclure, si nécessaire, le nom de l'Acheteur, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse de facturation et de livraison, les détails de paiement et de transaction, les informations de commande et toute autre information nécessaire au traitement et à l'exécution de la commande de l'Acheteur.

Noonchi Organics peut collecter, stocker et traiter des données personnelles aux fins suivantes :

• le traitement, la gestion et l'exécution des commandes ;
• le traitement des paiements et des remboursements ;
• l'organisation de l'expédition et de la livraison ;
• la communication avec l'Acheteur concernant les commandes, livraisons, retours, remboursements et l'assistance client ;
• la fourniture d'un service client et la réponse aux demandes de renseignements ;
• le respect des obligations légales et réglementaires, y compris les exigences comptables, fiscales et de tenue de registres ;
• la prévention de la fraude, des abus et des transactions non autorisées ;
• la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice si nécessaire ; et
• d'autres finalités requises ou autorisées par la loi applicable ou pour lesquelles l'Acheteur a donné son consentement.

Noonchi Organics traite les données personnelles sur les bases juridiques prévues par la législation applicable en matière de protection des données, notamment l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, les intérêts légitimes et, le cas échéant, le consentement de l'Acheteur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus, y compris les prestataires de services de paiement, les prestataires de livraison et de logistique, les prestataires informatiques et d'hébergement, les prestataires de services comptables et professionnels, ainsi que les autorités publiques lorsque la loi l'exige.

Noonchi Organics ne vend pas les données personnelles de l'Acheteur à des tiers.

Noonchi Organics prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, altération ou divulgation.

Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour se conformer aux obligations légales et comptables applicables, ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

L'Acheteur dispose des droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, le droit d'accéder, de corriger, de supprimer ou de limiter le traitement de ses données personnelles, le droit de s'opposer à certains traitements, le droit à la portabilité des données, et le droit de retirer son consentement lorsque le traitement est basé sur celui-ci.

De plus amples informations sur la manière dont Noonchi Organics collecte, utilise et protège les données personnelles, y compris des informations sur les droits de l'Acheteur et la manière de les exercer, sont fournies dans la Politique de confidentialité de Noonchi Organics disponible sur le site web de Noonchi Organics.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits accordés à l'Acheteur en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

SECTION 14

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation contractuelle ou non contractuelle découlant de celles-ci ou en relation avec elles, sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Lettonie, sous réserve des lois impératives sur la protection des consommateurs applicables à l'Acheteur.

Lorsque l'Acheteur est un consommateur, rien dans les présentes Conditions ne le privera des droits ou recours accordés par les lois impératives du pays dans lequel il réside habituellement, lorsque ces droits ne peuvent être exclus par accord entre les parties.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, y compris leur validité, interprétation, exécution, violation ou résiliation, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents conformément aux règles de compétence applicables et à la législation impérative sur la protection des consommateurs.

SECTION 15

DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour Noonchi de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et n'empêche pas Noonchi de l'exercer ou de l'appliquer à l'avenir.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou documents auxquels il est expressément fait référence dans les présentes, régissent la relation entre Noonchi et l'Acheteur dans le cadre de l'achat de produits Noonchi Organics en vertu de la commande concernée.

Noonchi se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version des Conditions applicable à une commande spécifique est celle en vigueur au moment où la commande est passée, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Les versions mises à jour de ces Conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site officiel de Noonchi Organics et s'appliqueront aux commandes ultérieures.

COORDONNÉES

SIA NOONCHI
Loču iela 4, Jūrmala, LV-2010, Lettonie
N° d'enregistrement : 40203489944
N° de TVA : LV40203489944
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